Conditions générales d'utilisation (Maroc)

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026 — exemple adapté marché (brouillon à valider juriste)

CGU du marché Maroc. Les utilisateurs s'engagent à respecter la réglementation locale applicable à la publication d'annonces et aux pratiques commerciales.

1. Service

Mise en relation via annonces immobilières / location / séjours sur SoTransact.

2. Comptes

Informations exactes ; sécurité des accès ; packs professionnels selon offre.

3. Contenus

Interdiction des contenus illicites ou trompeurs. Modération possible. Pas de scraping abusif.

4. Données

Voir la politique relative à la loi 09-08 / CNDP. Contact : contact@soglob.com